Conditions Generales de Vente

Préambule – Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.BijouxMexicains.fr édité et publié par l’association loi 1901 Cielito Lindo, représentée par sa gérante Alejandra Resendiz.

Siège social

2 chemin de la Bernache, 38 300 Bourgoin Jallieu

Nous sommes joignables via le formulaire de contact du site www.BijouxMexicains.fr. Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de l’association loi 1901 Cielito Lindo. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de l’association loi 1901 Cielito Lindo. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’association loi 1901 Cielito Lindo pour l’ensemble des produits proposés sur le site www.BijouxMexicains.fr par des clients.

Par « client », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un «client», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.BijouxMexicains.fr

Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site internet www.BijouxMexicains.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Cielito Lindo sans préavis. Bien entendu, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 1 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’association loi 1901 Cielito Lindo au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Cielito Lindo.

ARTICLE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’association loi 1901 Cielito Lindo s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée en 2004, l’acheteur disposera auprès du Vendeur d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’acheteur pourra à tout moment demander à exercer ce droit en adressant au vendeur un courrier postal à l’adresse suivante : 2 chemin de la Bernache, 38 300 Bourgoin Jallieu

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site www.BijouxMexicains.fr est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Cielito Lindo ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Cielito Lindo. Toutefois, Cielito Lindo s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. La responsabilité de Cielito Lindo ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le fournisseur du produit présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

ARTICLE 5 : LA DISPONIBILITE

Les produits présentés par www.BijouxMexicains.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé. Cielito Lindo effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

ARTICLE 6 : LE PRIX

Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 7 : LA COMMANDE

Pour confirmer sa commande, le client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site. Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la fiche descriptive du ou des produit(s) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation par le Client de l’écran récapitulatif de la commande. Le « clic d’acceptation » du client des Conditions Générales de Vente et le « clic de validation de commande », dans les conditions mises en place par le site www.BijouxMexicains.fr ont valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Il déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Les systèmes d’enregistrement automatiques du site www.BijouxMexicains.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements, relatifs notamment à l’adresse de livraison, qu’il fournit à www.BijouxMexicains.fr

Le site www.BijouxMexicains.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par www.BijouxMexicains.fr. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Cielito Lindo confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué. Le Client peut à tout moment contacter l’association loi 1901 Cielito Lindo afin d’être informé du suivi de sa commande.

ARTICLE 8 : LE PAIEMENT

Le site www.BijouxMexicains.fr propose un paiement sécurisé par carte bancaire (Plateforme Payplug) ainsi que sur la plateforme Paypal. Le client garantit à Cielito Lindo qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Cielito Lindo, en choisissant les plateformes de paiement Payplug et Paypal, met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Ces deux plateformes utilisent le protocole SSL et une longueur de clé de cryptage adaptée permettant au Client de ne pas communiquer ses informations financières. Les données de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cielito Lindo n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Cielito Lindo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Cielito Lindo se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 9 : LA LIVRAISON

La livraison des commandes est assurée par : La Poste. Le colis contient les produits commande et la facture. Les délais moyens de livraison sont de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par La Poste. Cielito Lindo s’engage à préparer toute commande reçue dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Cielito Lindo, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Cielito Lindo. Toutes les commandes passées à Cielito Lindo sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Cielito Lindo ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer Cielito Lindo par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Cielito Lindo sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

ARTICLE 10: PROBLÈME DE LIVRAISON DÛ AU TRANSPORTEUR

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.BijouxMexicains.fr sous 2 jours maximum à compter de la date de réception prévue de la commande.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le produit n’est pas retrouvé au terme du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

ARTICLE 11: ERREUR DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler par e-mail auprès de l’association loi 1901 Cielito Lindo le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au récapitulatif de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association loi 1901 Cielito Lindo de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser, après erreur constatée et confirmée par Cielito Lindo par e-mail, devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de l’association loi 1901 Cielito Lindo (accessoires compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante: Association Cielito Lindo – 2 chemin de la bernache – 38300 Bourgoin Jallieu. Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par l’association loi 1901 Cielito Lindo (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé).

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le produit neuf, inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Cielito Lindo par mail. Les retours doivent impérativement être adressés à : Cielito Lindo – 2 chemin de la bernache – 38300 Bourgoin Jallieu.

Cielito Lindo suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association loi 1901 Cielito Lindo fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé en recréditant son compte bancaire (transaction sécurisée).

ARTICLE 13 : INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Cielito Lindo s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.BijouxMexicains.fr

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute représentation totale ou partielle des produits, textes ou visuels du site www.BijouxMexicains.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable du dirigeant de Cielito Lindo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français